Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des services proposés via l’application « Balades 54». En utilisant l’application, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nos Mentions Légales et notre Politique de Confidentialité. Nos Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

Art. 1 - Objet

L’objet de cette application gratuite est de proposer des itinéraires de randonnée à pied, à vélo et à cheval ainsi que des informations sur les points d’intérêts à visiter (patrimoines naturels, historiques et culturels) et sur les données touristiques (restaurant, hébergement …)

L’activation du service de géolocalisation permet également de proposer un trajet en voiture entre votre lieu de localisation et le lieu d’accès au stationnement situé à proximité du point de départ de l’itinéraire en s’appuyant sur les outils pré-installés du téléphone mobile de l’Utilisateur.

 

Art. 2 - Accès au service

L’application est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, tous les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) étant à sa charge.

L’Utilisateur doit télécharger et installer l’application mobile depuis les plateformes de téléchargement « App Store » ou « Google Play » et s’assurer que son terminal mobile est doté d’un système d’exploitation iOS ou Android compatible avec l’application.

A la suite de son installation, l’application télécharge les données directement sur l’appareil mobile afin de permettre à l’Utilisateur de les consulter même en cas de mauvaise couverture ou de coupure de réseau.  L’application peut également être utilisée en mode déconnecté.

A chaque mise à jour des données ou des fonctionnalités proposées, la nouvelle version est téléchargée automatiquement au lancement de l’application, si l’Utilisateur est connecté à Internet.

Tous les moyens sont mis à la disposition de l’Utilisateur pour assurer un accès de qualité à ces services dans les meilleures conditions, étant précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyens et qu’aucune obligation de maintenance n’est à la charge du Département de Meurthe-et-Moselle.

Le Département de Meurthe-et-Moselle ne peut être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau, du serveur de téléchargement ou du téléphone mobile de l’Utilisateur ainsi que des fonctions de géolocalisation et de mise en relation qu’il contient.
A cet effet, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le signal GPS est précis à plus ou moins 10 mètres, il appartient donc à l’Utilisateur de mesurer les risques associés à une telle limite technique.

A ce propos, le Département de Meurthe-et-Moselle conseille vivement chaque Utilisateur d’emporter avec lui une carte papier de l’itinéraire qu’il aura choisi de pratiquer.

  L’accès au service peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance.

L’Utilisateur a la possibilité de signaler tout dysfonctionnement directement au Département en utilisant la fonction « signaler une anomalie ».

L’Utilisateur est libre de supprimer l’application en la désinstallant de son téléphone à tout moment et sans aucun frais.

 

Art. 3 - Responsabilité du Département de Meurthe-et-Moselle et exclusion de garantie

Le Département de Meurthe-et-Moselle s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services proposés par l’application, et notamment la mise à jour des informations.

Le Département de Meurthe-et-Moselle étant astreint à une obligation de moyens, ne saurait garantir en aucun cas que l’accès à l’application sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.

Les informations qui se trouvent sur cette application n’ont qu’une valeur informative et indicative, elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

Le Département de Meurthe-et-Moselle n’étant pas propriétaire des applications géographiques (comme par exemple, le fond cartographique open street map qui évolue en fonction des contributions) qui sont utilisées pour le fonctionnement du présent dispositif, ne saurait être tenu responsable de leur contenu et/ou de leur dysfonctionnement.

Le Département de Meurthe-et-Moselle se réserve le droit de :  

-        Supprimer cette application ;

-        Modifier et/ou compléter le contenu de cette application ;

-        Suspendre le fonctionnement (total ou partiel) de cette application sans préavis pour assurer la maintenance ou pour tout autre motif,

-        Se réserve le droit de modérer ou supprimer lesdits commentaires, avant publication s’ils portent atteinte aux droits d’un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit, aux lois et règlements en vigueur.

La surtaxe liée à la consommation du forfait internet, l’interruption, suppression, modification ou suspension ne donnent droit à aucune indemnisation ou obligation de la part du Département de Meurthe-et-Moselle.

Le Département de Meurthe-et-Moselle ne peut être tenu responsable de l'interprétation que l’Utilisateur pourrait faire des informations contenues dans cette application.

 

Art. 4 - Propriété intellectuelle

L’application « Balades 54 » est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur, déposée à l’INPI en janvier 2020. L'ensemble des éléments la composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive du Département de Meurthe-et-Moselle. A cet effet toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication. Sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 450 € d'amende. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données accessibles à partir du Service qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

À ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

 

Art. 5 - Données personnelles

L’application ayant pour unique objet de fournir des informations à l’Utilisateur concernant les itinéraires de randonnée à pied, à vélo et à cheval sur l’ensemble du Département de Meurthe-et-Moselle, celle-ci ne nécessite la communication d’aucune information personnelle de la part de l’Utilisateur.

Ainsi, dans le cadre de l’exploitation de l’application, le Département de Meurthe-et-Moselle et l’éditeur du logiciel ne collectent aucune donnée personnelle concernant l’Utilisateur. Ils ne sont donc pas concernés par la RGPD.

 

Art. 6 – Obligations et responsabilité de l’Utilisateur  

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus et autres système de traçabilité indépendants de l’application. De manière générale, le Département de Meurthe-et-Moselle déclinera toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation de la présente application.

L’Utilisateur s’engage à :

-        ne pas publier de contenus (images, photographies, commentaires …) contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers,

-        respecter les lois et règlements en vigueur,

-        ne pas faire un usage professionnel/commercial de l’application et/ou de ses contenus.

 

Le Département de Meurthe-et-Moselle ne saurait ainsi être tenu responsable de :

-      virus ou autres logiciels malicieux qui pourraient endommager le bon fonctionnement de l’appareil mobile de l’Utilisateur et consécutifs à son usage ou téléchargements liés à l’application ou non.

-      usages illicites, malveillants et non conformes de l’application mobile

Sécurité :

Concernant l’accès au stationnement situé à proximité du point de départ :

Si vous choisissez d’activer la géolocalisation et que vous utilisez les fonctions d’itinéraires portées par votre téléphone pour rejoindre le lieu d’accès au stationnement situé à proximité du point de départ de l’itinéraire, vous êtes responsable du trajet utilisé et devez prendre les dispositions et précautions nécessaires pour s’assurer que le trajet ne présente aucun risque pour vous et ceux qui l’empruntent.

Le Département de Meurthe-et-Moselle ne saurait être responsable des différents aléas et perturbations liés au trafic. Les calculs d’itinéraires sont proposés par les applications géographiques des appareils portables des usagers. Le Département ne peut être tenu responsable d’éventuelles informations erronées ou imprécises que ces applications vous fourniraient (travaux en cours ou récents non signalés, sens de circulation modifié et non répertorié dans l’application géographique, accident, etc.).

Concernant les itinéraires intégrés dans l’application mobile :

Les informations topographiques, routières, touristiques et itinéraires auxquelles l’Utilisateur accède grâce à l’application n’ont qu’un caractère indicatif et en aucun cas l’application à vocation à se substituer aux règles de sécurité de randonnée, au code de la route ou à tout autre règlementation et/ou législation en vigueur y afférent (notamment la législation routière, arrêtés municipaux …). Le Département de Meurthe-et-Moselle recommande également à l’utilisateur de vérifier les conditions météorologiques avant tout départ, s’assurer du bon fonctionnement du mobile permettant de suivre l’itinéraire, s’équiper de manière adaptée, se munir d’une batterie de rechange…etc…

L’Utilisateur devra toujours rester sur un sentier, même en cas d’indication contraire de l’application. Il s’engage à :

•        Emprunter le sentier à pied, à cheval, à vélo en suivant le balisage mis en place.

•        Rester sur le chemin balisé.

•        Veillez à ne pas déposer d’ordures, d’obstacles ou d’objets indésirables sur le sentier.

•        Ne pas camper, fumer, ni faire de feu.

•        Garder ses animaux domestiques à proximité ou en laisse.

•        Ne pas déranger les animaux domestiques ou sauvages.

•        Ne pas cueillir de plantes.

•        Se renseigner sur les périodes de chasse auprès de la commune ou sur le site www.fdc54.com.

 

Pour mémoire, sur les chemins propriété de Voies Navigables de France, les haltes repas sont interdites

 

Art. 7 – Evolution des Conditions Générales d’Utilisation

Les conditions et termes juridiques sont susceptibles d’être adaptés par le Département au regard de l’évolution de l’application, des fonctionnalités qu’elle peut être amenée à proposer à l’avenir, des partenaires éventuels qui souhaiteraient rejoindre cette application.

Le Département de Meurthe-et-Moselle se réserve également le droit de modifier les termes des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Une consultation régulière des versions mises à jour est recommandée.

 

Art. 8 – Dispositions diverses

Le fait que l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation soit ou devienne illégale ou inapplicable n'affectera en aucune façon la validité ou l'applicabilité des autres stipulations de ces conditions.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un de leurs termes ou dispositions. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux territorialement compétents.

 

Editeur :

L’application « Balades 54 » est éditée par le Département de Meurthe-et-Moselle

DATE – service des circulations douces

48, esplanade Jacques Baudot – 54035 CO900 19 NANCY Cedex

Tél : 03 83 94 54 98

Identifiant SIREN : 225 400 019 00785

Code APE (activité principale exercée) : 8411Z

Courriel : balades54@departement54.fr

Suivez l’actualité du Département de Meurthe et Moselle sur : www.meurthe-et-moselle.fr

Directeur de la publication : Président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Graphisme : Département de Meurthe-et-Moselle (logo sur les stores, splashscreen : Y Husson)

Hébergeur et conception de l’application mobile : Easy mountain

Crédit OpenSTreetMap :

OpenStreetMap® est un ensemble de données ouvertes, disponibles sous la licence libre Open Data Commons Open Database License (ODbL) accordée par la Fondation OpenStreetMap (OSMF).

Pour consulter la page de mentions légales : https://www.openstreetmap.org/copyright

Les carreaux de rendu cartographiques, ainsi que la documentation, sont disponibles sous la licence Creative Commons paternité – partage à l’identique 2.0 (CC-BY-SA).